Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site accessible à l'adresse conference.databourse.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CAPSULE CORPORATION
SASU — RCS Nantes 130 351 125
Représentée par Maxime Le Tutour, Président
4 rue de Saverne
44000 Nantes
France
Email : contact@databourse.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données fournies directement par l'utilisateur :

  • Adresse email
  • Prénom et nom (le cas échéant)
  • Toute information communiquée volontairement via les formulaires d'inscription (masterclass, newsletter, contact)

Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Source de trafic (site référent)
  • Identifiants de cookies

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale
Inscription à la masterclass et envoi des informations liées Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Envoi de newsletters, d'informations sur Databourse et communications marketing Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Accès au produit Databourse après achat Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)
Mesure de la fréquentation du Site (statistiques agrégées fournies par l'hébergeur, sans cookie tiers) Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Respect des obligations légales et comptables Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Mesure de la performance des campagnes publicitaires et diffusion de publicités sur Facebook et Instagram (pixel Meta) Modalités et moyens d'opposition détaillés à la section 6

4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données de prospect (inscription sans achat) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données client (relation commerciale) : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection à compter du dernier contact
  • Pièces comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale)
  • Données de connexion et logs : 12 mois maximum
  • Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées au responsable du traitement et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • Hébergeur du Site : Systeme.io SAS
  • Outil d'emailing et gestion des contacts : Systeme.io SAS
  • Outil publicitaire : Meta Platforms Ireland Limited (pixel Meta)
  • Prestataire de paiement (en cas d'achat) : Stripe Payments Europe Limited ; la politique de confidentialité du prestataire s'applique également

Certaines données peuvent être transférées hors Union Européenne (notamment vers les États-Unis via Meta Platforms). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne et/ou le Data Privacy Framework.

6. Cookies

Le Site utilise plusieurs types de cookies :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la sécurisation des paiements : session de navigation et cookies du prestataire de paiement Stripe. Ils sont exemptés de consentement.
  • Cookie publicitaire du pixel Meta (_fbp), déposé lors de la consultation des pages de présentation et d'inscription à la masterclass. Il permet de mesurer la performance des campagnes publicitaires diffusées sur Facebook et Instagram.

L'utilisateur qui ne souhaite pas que le cookie publicitaire soit déposé ou conservé peut :

  • configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies tiers ;
  • régler ses préférences depuis son compte Meta (Facebook ou Instagram), rubrique « Préférences publicitaires » ;
  • installer une extension de blocage des traceurs.

Le Site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité de Google.

Attention : le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à :

Email : contact@databourse.fr
Courrier : CAPSULE CORPORATION — 4 rue de Saverne, 44000 Nantes

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois.

8. Droit de réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (HTTPS), la limitation des accès aux données, et la sélection de prestataires conformes au RGPD.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'étant sûre à 100%, une sécurité absolue ne peut être garantie.

10. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de mise à jour figurant en haut de cette page sera révisée en conséquence. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Email : contact@databourse.fr